Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site et de ses services.
2 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Toute utilisation implique le respect intégral de ces règles.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :
« Site » désigne le portail accessible à l’adresse sirgiartalumvium.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou client.
« Services » désigne l’ensemble des prestations proposées via le site.
« Données » désigne toute information à caractère personnel collectée et traitée.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve de respecter les présentes conditions et la réglementation applicable en France.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
Aucune prestation à destination des mineurs n’est proposée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et logos du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus ; ils restent responsables de leur légalité et exactitude.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant, l’utilisateur autorise le site à utiliser, diffuser ou modifier les contenus dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Lire la politiqueMentions et limitations de responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Avertissement sur les contenus
L’utilisation des informations publiées se fait sous votre seule responsabilité. Aucune promesse de résultat n’est formulée.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez faire appel à un médiateur indépendant pour toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application des présentes.
La médiation suspend les délais légaux de recours.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.
Contact et informations
Pour toute question concernant les conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@sirgiartalumvium.com
Téléphone: +33 7 98-83-45-80
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 2 septembre 2025
Version: 2.1